Matthew Downie

Le 25 août 2022, la Securities and Exchange Commission (« SEC ») a adopté des règles définitives qui obligent les entreprises à divulguer le rapport entre la rémunération de leurs hauts dirigeants et les rendements de l’entreprise au cours des cinq derniers exercices financiers. La divulgation doit figurer dans les circulaires d’information 2023 pour les entreprises dont la fin de l’exercice coïncide avec la fin de l’année civile. 

Nous constatons que les nouvelles règles améliorent la divulgation actuelle relative à la rémunération au rendement, sans la remplacer. Bien que la règle imposée par la SEC ne s’appliquera pas à la plupart des entreprises canadiennes, il est raisonnable de s’attendre à une divulgation plus exhaustive de la relation entre le rendement de l’entreprise (au-delà du RTA) et les décisions relatives à la rémunération des membres de la direction désignés (« MDD ») d’une entreprise. Voici les faits saillants de cette récente mise à jour.