En date du 20 octobre 2024, 82 propositions d’actionnaires avaient fait l’objet d’un vote chez des émetteurs canadiens en 2024, dont 55 chez des émetteurs de l’indice TSX60. Sur ces 82 propositions, 38 % étaient liées à l’environnement, 33 % à la gouvernance, 20 % à des questions sociales et 9 % à la rémunération. Il n’y avait qu’une seule proposition opérationnelle concernant les pratiques anticoncurrentielles et celle-ci a recueilli un appui de 13 % (Metro Inc.).

Observations clés

Environnement : le type de proposition le plus répandu (n=12) concernait l’adoption par les entreprises d’un vote sur les enjeux climatiques ou d’un vote consultatif sur les politiques environnementales; nous remarquons que ces propositions visaient principalement les émetteurs de l’indice TSX60. Ces propositions ont reçu un niveau de soutien moyen, soit environ 13 % (niveau de soutien similaire en 2023).

Gouvernance : la moitié (7/14) des propositions de gouvernance relatives à la tenue d’assemblées générales hybrides (en personne et par visioconférence), plutôt qu’en visioconférence uniquement, ont été adoptées (taux d’approbation variant entre 51 % et 82 %). Aucune proposition n’a été adoptée dans les autres catégories en 2024.

Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux années précédentes. En 2023, une seule proposition des actionnaires a été adoptée (liée à l’environnement chez Cenovus).

Enjeux sociaux : pour la première fois en plus de quatre ans, elles ont été moins nombreuses que les propositions liées à la gouvernance. La proposition la plus répandue en 2024 était une demande aux entreprises de divulguer leur ratio de rémunération entre le salaire du PDG et celui du travailleur médian, ce qui a recueilli un soutien moyen de 11 %.

• Aucune proposition relative aux enjeux sociaux n’a reçu un soutien supérieur à 20 % en 2023, alors que 60 % des propositions ont reçu un soutien supérieur à 20 %.

Rémunération : la proposition la plus répandue était une demande visant à lier la rémunération des employés aux objectifs ESG. Ces propositions ont reçu un niveau moyen de soutien de seulement 1 %.

• Les propositions relatives à la rémunération ont reçu le niveau de soutien le plus bas parmi les catégories en 2024 (niveau moyen de soutien de 2 % contre 15 % en 2023).

Toutes les données ont été comptabilisées à partir du module de vote Dilligent’s Market Intelligence.

Tendances de 2020 à 2024

En 2024, nous observons une augmentation significative du nombre de propositions liées à la gouvernance, la plus élevée des cinq dernières années. À l’inverse, nous observons une réduction importante du nombre de propositions opérationnelles, qui revient au niveau de 2022.

Veuillez noter que cette analyse ne comprend pas les propositions retirées. Certaines entreprises choisissent d’interagir directement avec les actionnaires (ou le groupe), afin de parvenir à une entente et de faire retirer la proposition. L’entente peut prendre différentes formes, soit l’acceptation par l’entreprise de la proposition dans son intégralité, la négociation de mesures moindres ou différentes, ou la soumission d’une proposition soutenue par la direction. Si l’entreprise et l’actionnaire (ou le groupe) ne parviennent pas à s’entendre, la proposition sera votée lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’entreprise.