Cette politique de confidentialité énonce les politiques et pratiques de Hugessen Consulting Inc. (« Hugessen ») en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels autres que ceux concernant les employés de Hugessen, qui sont plutôt régis par les Lignes directrices de Hugessen sur la protection de la vie privée des employés.

Dans cette Politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie toute information concernant une personne identifiable, tel que défini plus en détail dans les lois canadiennes applicables. Hugessen s'engage à respecter le droit à la vie privée.

Hugessen ne collectera, n'utilisera ou ne divulguera des renseignements personnels qu'en conformité avec cette Politique de confidentialité et les lois applicables. Cette politique de confidentialité s'applique à Hugessen et à toute personne qui fournit des services en son nom.

Hugessen peut mettre à jour cette Politique de confidentialité à l'occasion. Hugessen donnera un préavis raisonnable des modalités révisées. Une copie à jour de cette Politique de confidentialité est disponible sur le site Web de Hugessen ou auprès de son agent de la protection de la vie privée (l’« agent de la protection de la vie privée »), tel que décrit ci-dessous.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Hugessen ne collecte que les renseignements personnels dont il a besoin pour fournir les services pour lesquels il a été retenu par un client. Ceci peut inclure :

  • des renseignements sur la rémunération offerte ou fournie par des organisations à des personnes particulières;
  • des renseignements sur les évaluations de rendement des personnes par les organisations;
  • d'autres renseignements connexes.

Hugessen collecte normalement les renseignements personnels directement de son client. Toute personne qui s'inquiète de tout renseignement personnel qui pourrait avoir été fourni à Hugessen est invitée à communiquer avec l'agent de la protection de la vie privée, tel que décrit ci-dessous, pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Hugessen collectera et utilisera ces renseignements personnels dans le but de fournir des services au client conformément à la lettre de mission et au plan de travail applicables, ou tel que convenu entre Hugessen et son client (l'« entente avec le client »).

Hugessen peut également conserver les renseignements personnels et les utiliser sous forme agrégée dans le but d'améliorer ses services et conseils en général. Hugessen ne divulguera pas ces renseignements à une tierce partie d'une manière qui permet ou pourrait raisonnablement permettre d'identifier des personnes en particulier, sauf tel que mentionné ci-dessous.

Divulgation de renseignements personnels

Hugessen peut divulguer des renseignements personnels dans les conditions suivantes :

  • tel qu'expressément prévu dans l'entente applicable avec le client;
  • à des tiers fournisseurs de services ou agents qui fournissent des services à Hugessen ou en son nom, tel que détaillé ci-dessous;
  • aux organismes d'application de la loi aux fins d'enquêtes sur la fraude ou d'autres infractions, dans le cadre de la prévention ou d'enquêtes relatives à des activités frauduleuses présumées ou à des préjudices causés à des personnes ou à des biens, pour établir ou exercer ses droits légaux ou se défendre contre des réclamations en justice, ou dans le cadre d'une urgence qui justifie l'utilisation ou la divulgation des renseignements;
  • aux autorités réglementaires, tel que requis ou permis par la loi applicable;
  • à des conseillers juridiques, financiers, d'assurance et autres, ou dans le cadre de la vente, de la réorganisation ou de la gestion de la totalité ou d'une partie de son entreprise ou de ses activités; et
  • tel que consenti par la personne à l'occasion, y compris pour répondre à toute autre fin précisée au moment de la collecte des renseignements personnels.

Hugessen n'utilisera pas ou ne divulguera pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement de la personne ou tel que requis ou permis par la loi. Le consentement peut être explicite ou implicite, et donné par écrit, y compris en utilisant ou non une case à cocher, électroniquement, oralement, ou par la conduite de la personne, telle que l'utilisation des services ou produits.

Stockage et traitement des données par les fournisseurs de services

Hugessen fait appel à des fournisseurs de services tiers pour stocker et traiter les données, y compris les renseignements personnels, en son nom. Hugessen, ses fournisseurs de services ou ses agents peuvent utiliser des serveurs ou d'autres installations situés aux États-Unis à cette fin. Lorsqu'ils agissent au nom de Hugessen, ces fournisseurs de services et agents sont seulement autorisés à collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels tel que décrit dans cette Politique de confidentialité. Toutefois, le gouvernement, les tribunaux, les organismes d'application de la loi, de sécurité ou de réglementation des États-Unis peuvent être en mesure d'obtenir l'accès ou la divulgation de renseignements personnels tel que permis par les lois de ce pays.

Toute question à cet égard peut être adressée à l'agent de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Sécurité

Hugessen protège contre la perte, le mauvais usage et la modification des renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la nature délicate de ces renseignements, y compris par l'utilisation de mesures physiques, organisationnelles et technologiques et par la formation appropriée des employés.

Corrections et plaintes

Toute personne peut communiquer avec l'agent de la protection de la vie privée, en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, pour modifier ou corriger tout renseignement personnel qui est en possession de Hugessen. Toute personne peut également adresser une plainte écrite concernant la conformité à la présente Politique de confidentialité à l'agent de la protection de la vie privée. Dans un délai raisonnable après avoir reçu la plainte écrite, l'agent de la protection de la vie privée mènera une enquête sur la question. Dans un délai raisonnable suivant la conclusion de l'enquête, l'agent de la protection de la vie privée répondra à la plainte et, s'il y a lieu, Hugessen prendra les mesures nécessaires pour rectifier la source de la plainte.

Coordonnées

Toute question concernant cette Politique de confidentialité ou la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la conservation de renseignements personnels par Hugessen devrait être adressée à l'agent de la protection de la vie privée comme suit :

Hugessen Consulting Inc.

À l'attention de : Agent de la protection de la vie privée
Adresse :
Centre Richmond-Adelaide
130, rue Adelaide Ouest, bureau 3000, C.P. 9
Toronto, Ontario M5H 3P5 Canada
Courriel : privacy@hugessen.com
Téléphone : 416 868-1288
Télécopieur : 416 868-4415

Dernière mise à jour : 17 juillet 2014