Dans le cadre de notre revue annuelle de la saison des circulaires de procuration de 2023 des émetteurs du TSX60, nous avons analysé les propositions des actionnaires soumises à ces entreprises afin de mieux comprendre de quelle façon les attentes et les préoccupations des actionnaires ont évolué au fil des ans.

Principales constatations

• Depuis le début de l’année, les émetteurs du TSX60 ont reçu 77 propositions d’actionnaires, soit une diminution d’environ 25 % par rapport à 2022 (103).
• Les propositions relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance continuent d’être les plus fréquentes, représentant respectivement 44 %, 30 % et 21 % du total de cette année. Les proportions de propositions sur la rémunération et de propositions opérationnelles sont à leur plus bas niveau depuis 5 ans (5 % et 0 %, respectivement).
• Sur les 77 propositions soumises cette année, 36 ont été retirées (47 %). Nous remarquons une augmentation de la proportion de propositions retirées au fil des ans.
  • Au cours des trois dernières années (2021 à 2023), la proportion moyenne de propositions retirées était de 55 %, comparativement à 18 % au cours des trois années précédentes (2018 à 2020).
• Une seule a été adoptée cette année, avec le soutien du conseil d’administration et de la direction.

_{Source : Circulaires de sollicitation de procurations de 2023}

Propositions votées vs. propositions retirées

Certaines entreprises choisissent de s’engager directement avec l’actionnaire (ou le groupe) afin de parvenir à une entente et faire retirer la proposition. L’entente peut prendre différentes formes, soit l’acceptation par l’entreprise de la proposition dans son intégralité, la négociation de mesures moindres ou différentes, ou la soumission d’une proposition soutenue par la direction. Si l’entreprise et l’actionnaire (ou le groupe) ne parviennent pas à s’entendre, la proposition sera votée lors de l’AGA de l’entreprise.

• 83 % des propositions d’actionnaires relatives à la gouvernance reçues par les émetteurs du TSX60 ont été retirées (19/23).
• 24 % des propositions d’actionnaires relatives à l’environnement reçues par les émetteurs du TSX60 ont été retirées (8/34).
• 56 % des propositions d’actionnaires relatives aux facteurs sociaux reçues par les émetteurs du TSX60 ont été retirées (9/16).
• Aucune proposition d’actionnaire relative à la rémunération n’a été retirée (0/4).

Propositions votées : Soutien marqué

• Parmi toutes les propositions d’actionnaires soumises aux émetteurs du TSX60, la seule proposition qui a été acceptée est une proposition soumise à Cenovus Energy par Investors for Paris Compliance (soutien de 99,5 %) demandant au conseil d’administration de produire un rapport, à un coût raisonnable et en omettant les renseignements commerciaux, indiquant si Cenovus aligne son lobbying direct et indirect et sa défense des politiques publiques avec son objectif de carboneutralité et de quelle manière il le fait. Nous remarquons que le conseil d’administration de Cenovus a recommandé que les actionnaires votent POUR la proposition, ce qui a eu un impact sur le résultat.
  • Une proposition similaire concernant les pratiques de lobbying a été soumise à Restaurant Brands International et a reçu un soutien de 24 % (le conseil a recommandé de voter CONTRE cette proposition).
• Les propositions relatives aux questions sociales soumises par SHARE et BC General Employees' Union (BCGEU) à la Banque Royale du Canada et à la Banque de Montréal (séparément), demandant à chaque conseil d’administration de produire et publier une vérification sur l’équité raciale réalisée par un tiers afin d’analyser les impacts négatifs de chaque banque sur les parties prenantes non blanches ont reçu un soutien de 42 % et 37 %, respectivement.
• Une proposition relative aux questions environnementales soumise à Restaurant Brands International par Saybrook LP (SF) demandant au conseil d’administration de publier un rapport décrivant de quelle manière l’entreprise pourrait réduire son utilisation de plastiques en s’alignant sur les conclusions de réduction d’un tiers du rapport Pew, ou d’autres sources faisant autorité, afin de réduire sa contribution à la pollution des océans par le plastique a reçu un soutien de 36 %.
• 7 propositions relatives aux enjeux climatiques soumises à 5 émetteurs demandant la divulgation de plans d’action sur le climat fondés sur des données scientifiques (p. ex., les cibles d’émissions) ont reçu un soutien supérieur à 20 %1.
• 3 propositions sur la rémunération à la RBC, à la TD et à la CIBC demandant la divulgation du ratio de rémunération ont reçu un soutien de 12 % en moyenne.

Dans l’ensemble, nous considérons ces tendances comme un indice de la façon dont les conseils d’administration et les équipes de direction font évoluer leur réponse aux propositions des actionnaires, c’est-à-dire en instaurant un dialogue plus transparent sur les sujets qui intéressent les actionnaires.

_{[1] Remarque : Les entreprises qui ont reçu les propositions sont Metro (29 % ont voté pour), Dollarama (26 % et 21 % ont voté pour), Banque de Nouvelle-Écosse (25 % ont voté pour), Enbridge (24 % ont voté pour) et Banque TD (24 % et 21 % ont voté pour) | Sources : Circulaires de sollicitation de procurations de 2023}