Cette Politique de confidentialité énonce les politiques et pratiques de Hugessen Consulting Inc. (« Hugessen », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la gestion des renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web, des clients, du personnel ou du personnel potentiel des clients (« vous » ou « vos »).

Hugessen s’engage à respecter le droit à la protection des renseignements personnels.  Hugessen collectera, utilisera, divulguera ou gérera les renseignements personnels uniquement en conformité avec cette Politique de confidentialité et les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.  

Dans cette Politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie les renseignements qui concernent une personne identifiable, comme défini plus en détail dans les lois canadiennes applicables sur la protection des renseignements personnels.

1. Généralités

Cette Politique de confidentialité explique :

  • quels sont les renseignements personnels que nous collectons et pourquoi nous les collectons;
  • comment nous utilisons vos renseignements personnels;
  • avec qui nous partageons vos renseignements personnels;
  • les choix dont vous disposez pour accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour;
  • vos droits supplémentaires concernant la protection de vos renseignements personnels en fonction de votre lieu de résidence.

Dans le cadre de la prestation de nos services à nos clients (les « services »), nous pouvons collecter ou obtenir des renseignements personnels sur nos clients et sur tout membre du personnel ou du personnel éventuel de ceux-ci. Nous pouvons également collecter des renseignements personnels auprès des utilisateurs lorsqu’ils visitent notre site Web (le « site Web »).

Nous pouvons collecter ou obtenir vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez (p. ex., au moyen de vos interactions directes avec nous), par l’intermédiaire de tiers qui ont le droit de nous divulguer ces renseignements (p. ex., nos clients qui nous fournissent les renseignements personnels de leur personnel ou de leur personnel potentiel) ou parce qu’ils sont accessibles au public.

Hugessen peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette Politique de confidentialité en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique. Il est de votre responsabilité de consulter cette Politique de confidentialité de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Sous réserve des lois applicables, la version la plus récente de cette Politique de confidentialité régira l’utilisation de vos renseignements personnels par Hugessen. En continuant à utiliser les services ou à accéder au site Web après que des modifications ont été apportées à cette Politique de confidentialité, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. 

En outre, vous pouvez obtenir une copie à jour de cette Politique de confidentialité en contactant notre agent de la protection de la vie privée de Hugessen (voir la section 9 pour plus d’informations sur la façon de le contacter).

2. Consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement pour collecter, utiliser, divulguer et autrement gérer vos renseignements personnels par les méthodes suivantes :

(a) Interactions directes : nous pouvons obtenir votre consentement (expressément ou implicitement) au moyen de nos interactions directes avec vous.  

(b) De nos clients : lorsque les clients nous fournissent les renseignements personnels de leur personnel ou d’un candidat potentiel dans le cadre de l’utilisation de nos services, ces clients sont responsables de préciser les fins pour lesquelles nous traiterons ces renseignements personnels et d’obtenir le consentement nécessaire pour que nous traitions ces renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité.

(c) À partir de sources accessibles au public : Hugessen peut utiliser des informations accessibles au public (telles que celles requises par les exigences réglementaires, les processus juridiques et la divulgation volontaire) pour fournir son travail aux clients ou faire des recherches pour aider à développer le capital intellectuel de Hugessen.        

En donnant votre consentement conformément à l’une des méthodes ci-dessus, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la gestion de vos renseignements personnels aux fins identifiées dans cette Politique de confidentialité et conformément à celle-ci, ainsi qu’aux fins qui vous ont été indiquées avant ou au moment où vous avez fourni vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique de confidentialité ou la manière dont vos renseignements personnels peuvent être utilisés en vertu de cette Politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser les services ou le site Web.

Vous pouvez, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, retirer à tout moment votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la gestion de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter (comme indiqué à la section 9).  Veuillez noter que la révocation de votre consentement peut vous empêcher d’accéder ou d’utiliser le site Web ou les services.

3. Collecte et utilisation des renseignements personnels

A. Informations que nous collectons

Hugessen collecte les catégories de renseignements personnels suivantes :

(a) Coordonnées. Nous pouvons collecter votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

(b) Informations biographiques. Nous pouvons collecter votre nom, votre âge, votre date de naissance, les informations relatives à votre emploi et à votre parcours académique, ainsi que vos qualifications.

(c) Informations financières. Nous pouvons collecter des informations sur la rémunération offerte ou fournie par les organisations à des particuliers.

(d) Évaluations du rendement professionnel. Nous pouvons collecter des renseignements sur les évaluations de rendement des individus par les organisations.

(e) Renseignements sur l’appareil et le site Web. Lorsque vous visitez le site Web, nous collectons automatiquement certains renseignements sur votre appareil, y compris des renseignements sur votre navigateur Web, votre système d’exploitation, votre adresse IP (Internet Protocol), votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre visite sur notre site Web et certains témoins installés sur votre appareil (collectivement, les « renseignements sur l’appareil »). De plus, lorsque vous visitez le site Web, nous collectons des renseignements sur les pages Web individuelles que vous avez consultées, les pages que vous avez recherchées, les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont dirigés vers notre site Web, ainsi que des renseignements sur votre interaction avec le site Web (collectivement, les « renseignements sur le site Web »).

(f) Autres renseignements personnels.  Nous pouvons collecter d’autres renseignements personnels qui vous concernent au moment de la collecte ou avant celle-ci.

 

B. Comment nous collectons les renseignements

Hugessen collecte des renseignements personnels en utilisant les méthodes suivantes 

(a) Interactions directes. Nous pouvons collecter des renseignements personnels directement auprès des personnes suivantes :

  • nos clients;
  • le personnel de notre client ou un candidat potentiel;
  • des personnes d’intérêt en lien avec un Contrat client.

Par exemple, dans le cadre d’un contrat, nos clients peuvent, entre autres, nous fournir des renseignements personnels sur leur personnel ou leurs candidats potentiels. Nous pouvons également collecter des renseignements personnels lors d’entretiens avec des individus ou dans le cadre d’évaluations.

(b) Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec le site Web, nous pouvons collecter automatiquement des renseignements sur l’appareil et des renseignements sur le site Web au moyen des technologies suivantes : 

  • Les « témoins de connexion » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et qui incluent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d’informations sur notre utilisation des témoins de connexion, veuillez consulter la section 6.
  • Les « fichiers journaux » enregistrent les actions qui se produisent sur le site Web et collectent des données, incluant votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, les pages de référence et de sortie, ainsi que les horodatages.
  • Les « pixels espions », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des renseignements sur la façon dont vous consultez le site Web.

 

C. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Le cas échéant, Hugessen peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

(a) fournir les services conformément à toute entente conclue entre nous et nos clients (ci-après, « Contrat client »);

(b) faciliter la communication entre vous et Hugessen;

(c) analyser l’utilisation du site Web et des services, et améliorer leur performance et leurs fonctionnalités;

(d) enquêter sur les plaintes et les résoudre;

(e) détecter, prévenir ou atténuer les problèmes de sécurité ou techniques liés au site Web ou aux services;

(f) faire respecter les ententes relatives aux services;

(g) protéger nos intérêts, ce qui inclut d’établir, d’exercer et de défendre nos revendications et droits légaux;

(h) prévenir la fraude, coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi et de la réglementation, et mettre fin à d’autres activités interdites, illégales ou nuisibles;

(i) toute autre fin à laquelle vous avez consenti ou comme énoncée dans cette Politique de confidentialité;

(f) selon ce qui est autrement permis par la loi.

Hugessen peut également utiliser les renseignements personnels collectés, lorsque ceux-ci ont été anonymisés, dans le but d’améliorer les services.

4. Divulgation des renseignements personnels

Sauf disposition contraire prévue par la loi, nous divulguerons des renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité ou de toute autre manière qui vous a été indiquée préalablement, ou au moment où vos renseignements personnels ont été collectés. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels, nous prenons les précautions appropriées, notamment : (i) en limitant leur divulgation à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité; (ii) en exigeant de nos fournisseurs de services qu’ils traitent les renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

Hugessen peut divulguer vos renseignements personnels dans les conditions suivantes :

(a) tel qu’expressément prévu dans l’entente applicable avec le client;

(b) à des tiers fournisseurs de services ou agents qui fournissent des services à Hugessen ou en son nom, tel que détaillé ci-dessous;

(c) aux organismes d’application de la loi aux fins d’enquêtes sur la fraude ou d’autres infractions, dans le cadre de la prévention ou d’enquêtes relatives à des activités frauduleuses présumées ou à des préjudices causés à des personnes ou à des biens, pour établir ou exercer ses droits légaux ou se défendre contre des réclamations en justice, ou dans le cadre d’une urgence qui justifie l’utilisation ou la divulgation des renseignements;

(d) aux autorités réglementaires, comme requis ou permis par la loi applicable;

(e) à des conseillers juridiques, financiers, d’assurances et autres, ou dans le cadre de la vente, de la réorganisation ou de la gestion de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de ses activités;

(f) tel que consenti par vous de temps à autre, y compris pour répondre à toute autre fin précisée au moment de la collecte des renseignements personnels.

Hugessen peut faire appel à des fournisseurs de services tiers situés au Canada et aux États-Unis pour fournir certains services qui soutiennent le site Web ou les services. Les services fournis par nos fournisseurs de services tiers peuvent inclure, entre autres : i) des services de stockage et d’hébergement; ii) des services de développement de sites Web; iii) des services de soutien informatique; iv) des services d’analyse. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services s’ils sont nécessaires à l’exécution des services qu’ils nous fournissent. Dans la mesure où nous fournissons vos renseignements personnels à un fournisseur de services tiers, celui-ci utilisera ou traitera vos renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité seulement.

5. Stockage, sécurité et conservation

A. Stockage

Hugessen a recours à des fournisseurs de services tiers pour stocker des renseignements personnels en son nom.  Hugessen, par l’intermédiaire de ses fournisseurs de services tiers, peut stocker ou traiter autrement des renseignements personnels en utilisant des serveurs ou d’autres installations situées au Canada et aux États-Unis. 

Toutefois, le gouvernement, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, de la sécurité ou de la réglementation des États-Unis peuvent être en mesure d’obtenir l’accès aux renseignements personnels ou de les divulguer, comme le permet la loi américaine. En acceptant cette Politique de confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que les gouvernements, les tribunaux, les organismes chargés d’appliquer la loi ou la réglementation des États-Unis puissent accéder à vos renseignements personnels et acceptez que ces lois étrangères ne fournissent pas le même niveau de protection que les lois canadiennes.

B. Sécurité

Hugessen déploie des efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le mauvais usage et la modification non autorisée de ceux-ci, par des mesures de sécurité appropriées à la nature délicate de ces renseignements, y compris par l’utilisation de mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Cependant, il est important de se rappeler qu’aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sécurisée, et que nous ne pouvons donc pas assurer, certifier ou garantir la sécurité de ces renseignements.

C. Conservation

Nous conserverons les renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire pour servir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément à ce qui est requis ou permis par la loi applicable. Nos normes de conservation sont conformes à ces exigences de conservation.

Conformément à la loi applicable et à nos politiques internes, nous détruisons, effaçons ou anonymisons les renseignements personnels lorsque nous n’avons plus besoin de les conserver. De plus, pour les renseignements personnels collectés en vertu d’un Contrat client, nous détruirons ou effacerons ces renseignements personnels conformément aux directives écrites du client concerné.

Veuillez noter que notre utilisation, notre divulgation ou tout autre traitement des renseignements anonymisés ne sont pas soumis à cette Politique de confidentialité.

6. Politique sur les témoins de connexion

 Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion. Les témoins de connexion sont de minuscules éléments de données qui sont envoyés à votre navigateur lorsque vous visitez l’un de nos sites Web. Les témoins sont stockés par votre navigateur et nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur l’un de nos sites Web. Nous et nos partenaires commerciaux, partenaires marketing ou fournisseurs de services, pouvons placer des témoins sur nos sites Web à des fins de marketing, pour mémoriser vos préférences et pour vous authentifier.

Les témoins identifient de manière unique votre appareil ou votre compte utilisateur associé au site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains d’entre eux. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités qui peuvent être offertes sur notre site Web. Pour plus d’informations sur les témoins de connexion, veuillez visiter https://www.aboutcookies.org.

7. Accès, corrections et plaintes

A. Accès et corrections

Si vous envoyez une demande écrite à notre agent de la protection de la vie privée (veuillez consulter la section 9 pour plus d’informations sur la façon de le contacter), nous pouvons vous indiquer les renseignements personnels vous concernant que nous possédons et comment nous utilisons et divulguons ces renseignements.

Nous pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, avec certaines exceptions permises par la loi. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements et demander des modifications, si nécessaire. Il peut y avoir des frais minimes pour la récupération des renseignements personnels à votre demande. Nous vous aviserons s’il y a des frais.

Nous pouvons vous aider à identifier la méthode appropriée pour apporter des corrections à vos renseignements personnels et, le cas échéant, nous tenterons de corriger tout renseignement personnel que nous avons communiqué à un tiers.

Conditions d’accès ou correction :

Vous devrez fournir une preuve suffisante de votre identité pour nous permettre de vous fournir les renseignements demandés.

Si vous êtes un employé d’un client, Hugessen peut, conformément à la loi applicable, travailler avec l’aide du client pour répondre à vos demandes d’accès ou de correction.

Sous réserve de la loi applicable, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels si :

  • le coût pour vous les fournir est excessif;
  • ils contiennent des références à d’autres personnes;
  • ils ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale;
  • ils sont assujettis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige;
  • ils ne peuvent être divulgués pour toute autre raison permise par la loi.

Dans la mesure où vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande écrite, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée (comme prévu à la section 9).

B. Plaintes

Nous nous engageons à répondre à toutes les questions, préoccupations, plaintes et demandes liées à la protection de vos renseignements personnels et à les résoudre. Toute question à cet égard peut être adressée à l’agent de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies à la section 9 ci-dessous.

L’agent de la protection de la vie privée de Hugessen accusera réception de votre demande. Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, notre agent de la protection de la vie privée vous informera si votre demande a été résolue ou, dans les cas plus complexes, vous indiquera les prochaines étapes à suivre et la date à laquelle vous pouvez vous attendre à une résolution.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si votre question, votre préoccupation, votre plainte ou votre demande relative à la protection de vos renseignements personnels n’est pas résolue, vous pouvez contacter votre organisme de réglementation de la protection de la vie privée pour déposer une plainte. Pour les résidents de l’Ontario, veuillez communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 1H3

Téléphone : 1-819-994-5444

Sans frais : 1-800-282-1376

ATS : 1-819-994-6591

Site Web : https://www.priv.gc.ca/fr/

Si vous résidez à l’extérieur de l’Ontario, vous pouvez utiliser le lien suivant pour trouver des renseignements sur l’organisme de réglementation en matière de protection de la vie privée de votre province ou territoire afin de déposer une plainte : https://www.priv.gc.ca/fr/a-propos-du-commissariat/ce-que-nous-faisons/collaboration-avec-les-provinces-et-les-territoires/lois-et-organismes-de-surveillance-provinciaux-et-territoriaux-en-matiere-de-protection-de-la-vie-privee/.

8. Droits supplémentaires

Vous pourriez bénéficier de certains droits supplémentaires en fonction de l’endroit où vous vous trouvez. Ces droits sont décrits ci-dessous, et vous pouvez nous contacter pour les exercer au besoin. Si vous êtes un employé d’un client, Hugessen peut, conformément à la loi applicable, collaborer avec son client pour répondre aux demandes relatives à l’exercice de vos droits.

A. Diffusion, désindexation ou réindexation

Sous réserve de la loi applicable, vous pourriez avoir le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout lien hypertexte vers vos renseignements personnels si leur diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

De plus, sous réserve de la loi applicable, et à condition que certaines conditions soient remplies, vous pourriez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels, de désindexer tout lien hypertexte vers ces renseignements ou de réindexer tout lien hypertexte vers ces renseignements.

B. Suppression

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander de supprimer certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cependant, veuillez noter que nous pouvons être tenus (par la loi ou autrement) de conserver vos renseignements personnels et de ne pas les supprimer. Si cela devait se produire, nous tenterons de répondre à votre demande après avoir respecté toute exigence de conservation applicable.

De plus, une fois que les renseignements personnels sont divulgués à des tiers, nous pourrions ne plus être en mesure d’y accéder (telles qu’elles sont conservées par le tiers) et nous ne pouvons pas forcer la suppression de ces renseignements par ces tiers.

C. Utilisation et objection au traitement des données

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de demander que nous restreignions la façon dont nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Nous accepterons une telle restriction, à condition que la loi le permette et que la restriction n’affecte pas notre capacité à exploiter notre entreprise, à fournir des services de diagnostic et à nous conformer à la loi. Même lorsque nous acceptons une demande de restriction, nous sommes toujours autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels à des fins de santé publique, de sécurité ou d’autres avantages publics similaires, ou comme exigé par la loi.

D. Prise de décision automatisée

Sous réserve de la loi applicable, si à tout moment nos services utilisent la prise de décision automatisée pour traiter les renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à l’utilisation vos renseignements personnels.

E. Portabilité des données

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

F. Transferts transfrontaliers

Ce paragraphe F s’applique uniquement aux résidents du Québec. Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet à l’extérieur du Québec. 

9. Contact

Pour exercer vos droits, ou pour toute question, demande de renseignements ou plainte concernant cette Politique de confidentialité ou les pratiques de Hugessen en matière de confidentialité, veuillez vous adresser à notre agent de la protection de la vie privée :

Hugessen Consulting Inc.

Agent de la protection de la vie privée 

130, rue Adelaide Ouest, bureau 3000

Centre Richmond-Adelaide, Toronto (Ontario) M5H 3P5

Courriel : privacy@hugessen.com
 

Dernière mise à jour : Février 2025