Comprendre les dispositions de recouvrement de la rémunération : un outil essentiel de la gouvernance de la rémunération

juillet 2024

Qu’est-ce qu’une disposition de recouvrement de la rémunération?

Une disposition de recouvrement de la rémunération permet à une entreprise de récupérer des indemnités déjà versées, mais qui n’auraient pas dû l’être. Ces dispositions sont déclenchées par des événements précis qui justifient le recouvrement d’une partie ou de la totalité de la rémunération incitative versée aux employés couverts au cours d’une période rétrospective définie. De tels événements impliquent généralement un redressement des états financiers, une inconduite ou une fraude.

Éléments clés de la conception d’une disposition de recouvrement de la rémunération

Plusieurs facteurs importants doivent être considérés dans la mise en place d’une disposition de recouvrement de la rémunération:

1. Les événements déclencheurs

Les événements qui déclenchent la disposition sont fondamentaux à sa conception. Pour les entreprises canadiennes, les événements les plus courants sont les redressements financiers causés par une inconduite, une pratique souvent désignée comme une récupération de type Sarbanes-Oxley. Au fil du temps, les pratiques exemplaires ont évolué pour inclure tous les redressements financiers, qu’il y ait eu une inconduite ou non. Cette approche est connue comme une récupération de type Dodd-Frank.

Une tendance émergente consiste à élargir l’éventail des événements déclencheurs, qui incluent dorénavant l’atteinte à la réputation, les défaillances de la gestion des risques et les échecs opérationnels, ce qui crée plus de possibilités de recouvrement de la rémunération.

2. Les employés concernés

Une autre décision cruciale consiste à déterminer quels employés sont sujets au recouvrement de la rémunération. En règle générale, les employés concernés incluent au minimum le PDG et le directeur financier. Cependant, le recouvrement peut s’étendre à l’ensemble des membres de la haute direction et même à des niveaux inférieurs dans l’organisation, en englobant les équipes des finances, de gestion des risques et juridiques.

3. La durée de la période rétrospective

La période rétrospective définit jusqu’à quand l’entreprise peut reculer pour le recouvrement de la rémunération. Cette période est généralement de trois ans, offrant un délai raisonnable pour identifier et résoudre les problèmes justifiant une récupération.

Nouveautés en matière de clauses de recouvrement de la rémunération

L’adoption d’une nouvelle règle par la SEC est un développement important. Cette règle impose aux sociétés cotées au NYSE ou au NASDAQ, y compris celles qui sont doublement cotées au Canada, de mettre en œuvre et de divulguer une politique de recouvrement de la rémunération qui permette de récupérer la rémunération même en cas de redressement sans faute. Cette règle souligne l’importance de clauses de recouvrement solides afin de garantir des pratiques de rémunération responsables.

Importance des politiques de recouvrement de la rémunération

Une politique de recouvrement de la rémunération bien conçue est un élément essentiel d’une gouvernance efficace. Elle permet aux entreprises de rester intègres et responsables quant à leurs programmes de rémunération. Chez Hugessen Consulting, nous travaillons avec des clients de divers secteurs pour élaborer et mettre en œuvre des cadres de gouvernance éclairés pour leurs programmes de rémunération, y compris des politiques de recouvrement de la rémunération exhaustives.

Pour en savoir plus sur la façon dont Hugessen Consulting peut répondre à vos besoins en matière de gouvernance de la rémunération, veuillez communiquer avec nous.

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