En 2023, après quelques années de valorisations élevées et plusieurs premiers appels publics à l’épargne (« PAPE »), nous avons pu constater une diminution des PAPE et de nombreuses entreprises sont devenues privées. Cette même année, 19 entreprises canadiennes cotées en bourse (valeur d’environ 12,5 milliards de dollars) sont devenues privées, tandis qu’une seule société a été introduite en bourse à l’indice TSX1. Cette augmentation des opérations de privatisation pourrait se poursuivre, car de nombreuses entreprises publiques sont confrontées à des contextes de marché difficiles.
Dans ces circonstances, les entreprises doivent tenir compte des conséquences sur la rémunération d’un événement de privatisation (ici, nous faisons précisément référence à une opération où il y a rachat des actions publiques). Cet article se concentre sur les décisions relatives à la rémunération en actions de la haute direction dans le cadre de l’opération, en utilisant le cadre suivant :
I. Contexte de la privatisation
II. Traitement des attributions d’actions en cours
III. Considérations pour les opérations et les attributions d’actions futures
I. Contexte de la privatisation
Comme pour toutes les questions de rémunération, la première étape consiste à comprendre le contexte général afin de déterminer les bases d’une décision adaptée et éclairée. Voici les principaux sujets et questions :
II. Traitement des attributions d’actions en cours
L’étape suivante consiste à comprendre le statut des attributions de rémunérations en cours pour la haute direction et à déterminer le traitement approprié. Cela comprend la collecte de renseignements, l’élaboration de principes directeurs et l’évaluation des alternatives en fonction de ces critères.
III. Considérations relatives à l’opération et aux attributions futures d’actions
Une fois le traitement des capitaux propres en circulation décidé, la dernière partie du cadre déterminera la structure des octrois qui seront accordés au moment de l’opération et en tant qu’entreprise nouvellement privée :
Conclusion
Lorsque les entreprises envisagent d’entreprendre une opération de privatisation, elles doivent également prendre en compte les implications en matière de rémunération qui en découlent. Une fois que le contexte et la justification d’un événement de privatisation sont harmonisés, les conseils d’administration peuvent définir un ensemble de principes directeurs qui les aideront à déterminer le traitement approprié des actions en circulation et les attributions d’actions futures.
[1] Take-Privates in Canada Outnumber IPOs, Wipe Billions off TSX as Market Treads Water, Financial Post, 2023.
Perspectives des fusions et Acquisitions canadiennes, 2023, Torys, 2023.